Créer un statut simplifié pour les petits entrepreneurs28/04/2008 - entrepriseCréer un régime simplifié et libératoire de paiement par les petits entrepreneurs de leurs impôts et de leurs charges. L'auto-entrepreneur pourra désormais s'acquitter d'un versement libératoire fiscal et social, mensuel
ou trimestriel :
Ce régime est simple, car l'impôt et les cotisations dus seront fonction d'un seul paramètre, le chiffre d'affaires ; le régime ainsi simplifié est lisible et prévisible, car le versement sera fait pour solde de tout compte sans aucune régularisation ultérieure. Ce régime est également adapté aux retraités et aux salariés qui souhaitent, pour compléter leur revenu, exercer une activité indépendante accessoire. La loi dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ces activités accessoires en cumul, ce qui, outre la simplification induite, permet de supprimer pour les auto-entrepreneurs concernés les frais de greffe et d'affiliation aux réseaux consulaires. Avec des taux fiscaux et sociaux globaux réduits à 13 % (pour le commerce) et à 23 % (pour les services), le régime est incitatif pour l'auto-entrepreneur. De plus, les cotisations sociales minimales, qui grevaient fortement les revenus des plus petits entrepreneurs, disparaissent pour ceux qui choisiront ce régime. Web Trains souffle sa 10ème bougie21/02/2011 - webtrainsMeilleurs voeux 201103/01/2011 - entreprise webtrainsStabilisation des dépenses au premier semestre 201006/09/2010 - webtrains entrepriseRendez-vous biannuel dans les DNA09/06/2010 - presse strasbourgBilan pour l'entreprise21/04/2010 - webtrains entreprise presse2009, « une année merdique » ?28/01/2010 - webtrains |
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