Les échéances des conventions TER d'ici l'application du règlement OSP

22/04/2014 - sncf ferroviaire

Le 8 avril 2014, la SNCF a communiqué une cartographie des conventions entre les régions et la SNCF pour l'exploitation des TER. L'occasion de faire un diagramme complet sur les conventions TER.

En dehors de l'Ile-de-France, les vingt régions métropolitaines ont conventionné l'exploitation de leurs services ferroviaires régionaux de voyageurs avec la SNCF depuis le 1er janvier 2002 et l'application de la régionalisation par la loi SRU. A l'exception de quatre régions qui viennent récemment de mettre en œuvre une troisième convention, les seize autres régions métropolitaines n'en sont qu'au premier renouvellement de leur convention, d'une durée moyenne de six à huit ans.

Mais d'ici l application du règlement OSP en 2019, dix-neuf régions renouvelleront leur convention, la majorité entre 2016 et 2018.

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