Les trains d'équilibre du territoire doivent-il être ouverts à la concurrence ?

16/12/2013 - recherche ferroviaire

Mes deux prochaines communications lors d'un seminaire au Laboratoire d'Economie des Transports le 6 janvier 2014 et durant la session du RFSET à TRA 2014 en avril 2014 auront pour objectif de mettre en perspective une méthode d'analyse du fonctionnement de la convention des trains d'équilibre du territoire (TET) en faisant appel aux systèmes complexes et à la modélisation. La modélisation apparaît ainsi comme une représentation idéalisée du système ferroviaire, afin de construire son intelligibilité, démontrer certaines de ses propriétés et offrir des pistes de réflexions face aux enjeux de renouvellement de la convention des TET.

Les trains d'équilibre du territoire poursuivent une mission d'aménagement du territoire, reliant entre elles des régions pas ou peu desservies par la grande vitesse. Déficitaires, ces trains doivent leur survie à leur mode de financement intermodal, par un prélèvement sur les résultats de la SNCF et une taxe sur les péages autoroutiers, qui alimentent la subvention au déficit d'exploitation de l'obligation de service public qui délimite le périmètre des TET.

Pour autant, ce montage introduit par le Grenelle de l'environnement atteint aujourd'hui ses limites un an avant le renouvellement de la convention. Les enjeux d'aménagement du territoire sont réinterrogés par l'Etat au regard des compétences des régions, alors même que les trains d'équilibre du territoire souffrent d'un déséquilibre financier et d'un matériel roulant hors d'âge. La convention des trains d'équilibre du territoire peut également être analysée vis-à-vis des propositions législatives de la Commission européenne relatives au quatrième paquet ferroviaire, qui redéfinit le périmètre des obligations de service public au sein des Etats-membres.

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